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Rapport d'activité 2005

Commission d'information DIB – Rapport d'activité 2005 Page 3 sur 10 Pour 2006, la CIB a réaffirmé sa disponibilité pour appuyer l'étape du dépôt public du projet de plan spécial cantonal par une nouvelle série de séances d’information. Cette question sera reprise en 2006. Un projet soumis par l’ISSKA (Institut suisse de spéléologie et de karstologie sis à la Chaux-de- Fonds) de présenter une visualisation 3D du sous-sol de Bonfol en vue de vulgariser les conditions hydrogéologiques régnant dans l’environnement de la décharge n’a pas été poursuivi pour l’instant, paraissant prématuré. La question de l’hydrologie sera également reprise en 2006. Contexte L’année écoulée a été marquée par la controverse entre le Canton du Jura, autorité de surveillance, et la bci, chargée de l’assainissement, en particulier au sujet du financement de l’assainissement estimé actuellement à 280 millions de CHF. Un accord put finalement être signé le 8 décembre 2005. Avant le règlement de cette question, il n'était pas possible pour la bci d'attribuer de mandats aux consortiums ayant répondu à son appel d’offres d’août 2004, et elle n'était donc pas en situation de répondre aux exigences que le canton formulait quant au concept d’assainissement déposé en décembre 2003. L’ensemble du planning a ainsi pris du retard, et la CIB n’a cessé de demander qu’une issue positive à cette controverse soit trouvée. La réponse du Conseil fédéral suisse du 31 août à l’interpellation Rennwald au conseil national est venue opportunément rappeler le cadre légal: «La bci en tant que responsable de l’assainissement, en assume les coûts jusqu’à ce qu’une décision définitive soit prise ou qu’un accord soit conclu". Le gouvernement suisse se prononçait aussi clairement pour «la solution d’un accord dans lequel les attentes de la bci aussi bien que celles des tiers seront prises en considération.» Il relevait aussi que même si la bci est le «fournisseur principal des déchets», « il n’est pas possible d’évaluer sans un examen approfondi si elle doit assumer la totalité des coûts …».. Séance du 10 mars 2005 Lors de sa première séance, la CIB a tout d’abord traité de la question de son budget. Plusieurs de ses membres, ONG mais aussi représentants français, ont regretté la révision à la baisse de son budget, par l’obligation d’inclure désormais tous les frais administratifs qui auparavant étaient facturés à part. Selon son règlement, la CIB doit soumettre son budget à la bci qui le valide. En l’occurrence le volume annuel garanti par celle-ci reste de CHF 50'000.-. Ce montant a été juste suffisant en 2004. Sur cette base, et en l’absence de projet concret d’information proposé à la CIB par un membre, la bci a validé un budget de CHF 50'000.- alors que la majorité de la CIB aurait voulu augmenter celui-ci, en vue d’activités d’information à venir, à CHF 80’000.-. La CIB a aussi été informée au cours de cette séance que la bci supporte de son propre chef un certain nombre de frais engagés par le Canton, les communes de Bonfol et de Pfetterhouse. Il s’agit de quelque 90'000 CHF par an pour la gestion du dossier pour la commune de Bonfol, d’environ un dixième de cette somme pour la commune de Pfetterhouse, et de quelque 200'000.- CHF en 2003 et 500'000.- CHF en 2004 pour le canton. Dans sa prise de position du 8 septembre 2004 sur le concept d’assainissement, le canton avait demandé 54 compléments d’étude. Rappelons que ces compléments sont classés en deux catégories, soit E1 (éléments nécessaires pour évaluer la faisabilité de certaines mesures) et E2 (éléments à traiter dans le cadre du plan spécial et du permis de construire). En mars 2005, sur les 23 compléments E1 nécessaires au projet d’assainissement, 8 étaient presque traités, 3 en cours (E2.4. E2.5, E11.1) et 12 restaient à traiter. L’établissement d’un état initial fait partie des exigences pour l’eau, le sol et l’air.


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