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Rapport d'activité 2005

Commission d'information DIB – Rapport d'activité 2005 Page 6 sur 10 Concernant l’avancement du dossier, la CIB a manifesté le souhait d’être informée en détail des réponses de la bci quant aux 23 exigences complémentaires E1, et des préavis rendus, et ceci avant l’enquête publique. La 2e partie de la séance a été consacrée à la présentation et à la discussion de l’étude commandée par Greenpeace, rendue publique en septembre, sur la présence de dioxines dans la décharge. Une analyse approfondie de l’historique des produits fabriqués à Bâle et des procédés de production en usage, dont les résidus ont été stockés durant 15 ans à Bonfol, permet à l’auteur de l’étude, M. Martin Forter, d’étayer des soupçons de présence de dioxines, produit hautement toxique, de l’ordre de quelques centaines de grammes à plusieurs kilos, qui pourraient mettre en danger les travailleurs, la population et l'environnement. La discussion a montré que la présence de dioxines n’est niée par personne, et que ce paramètre est pris en compte dans les cahiers de charge des entreprises en vue des adjudications. Le principal risque identifié est le transfert de particules de dioxine dans l’atmosphère lors des travaux. La bci rappelle que les travailleurs engagés sur le site ne seront pas en contact direct avec les déchets. Quant aux émissions aériennes, elles seront contrôlées en continu durant le chantier, et des mesures appropriées devront être prises en fonction de la situation. Par rapport à certaines voix qui demandent à renoncer à assainir (par exemple, un responsable de l’environnement de la CIBA retraité, s’exprimant dans la Basler Zeitung du 22 octobre), la CIB est unanime à soutenir l’assainissement. Un suivi sanitaire de la population serait également une démarche utile, sans que cela ne doive être interprété comme un signe de dangerosité particulier. C’est l’occasion de faire avancer une démarche d’observation de l’état de santé des populations. La CIB serait favorable à un tel suivi sanitaire. Les élus locaux membres de la CIB ont spécialement insisté sur le fait de pouvoir disposer d’éléments leur permettant de répondre aux questions et inquiétudes de leurs concitoyens. La CIB a précisément pour but de leur offrir un accès privilégié à l’information. Séance du 8 décembre La séance, tenue avec la participation de MM Schaffter, chef du DEE du Canton du Jura, et Bentz, directeur de bci, a permis de prendre acte de l’accord rendu public le matin même par les deux parties. Cet accord se matérialise par une convention dans laquelle le canton approuve le projet d’assainissement déposé en décembre 2003 sous réserve des compléments demandés. Cette convention prévoit également que dans un premier temps le Canton devra, à la demande de la bci, mener une procédure amiable en répartition des coûts entre toutes les entités potentiellement amenées à supporter des coûts. La bci s’engage à prendre à sa charge, dans un second temps, l’intégralité des coûts qui seraient imputés aux collectivités locales jurassiennes par cette répartition des coûts, déduction faite de la contribution du fonds OTAS de la Confédération. D’autre part, l’OFEV et la commune de Bonfol seront mieux intégrées au suivi du projet par le biais de leur participation dans le cadre d'un "comité restreint". La décision d’approbation du projet rendue par l’OEPN en date du 28 novembre 2005 prévoit notamment l'établissement d'un calendrier pour le traitement des compléments E1. La CIB s'est réjouie de ce dénouement positif des négociations qui permet maintenant de reprendre le calendrier des opérations. Parmi les questions évoquées figure celle relative au fonctionnement et à la place institutionnelle qui sera celle du futur comité restreint prévu par la convention. Il s'agit avant tout d'une plate-forme de coordination permettant d'associer l'autorité fédérale et communale aux principales étapes du processus. Il se réunira entre 1 à 4 fois par an et n'enlève aucune prérogative ou responsabilité à un quelconque autre organe. Pour les représentants des ONG et des communes limitrophes, la CIB constitue en particulier une garantie de ne pas devoir subir une information qui serait "à deux vitesses". Cette création d'un nouvel organe a été l'occasion pour la CIB de demander à l'OEPN de lui fournir un organigramme actualisé de l'ensemble des acteurs concernés et de leurs liens institutionnels.


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