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Rapport d'activité 2005

Commission d'information DIB – Rapport d'activité 2005 Page 8 sur 10 Résumé des demandes de la CIB (selon art. 4 de son règlement) La Commission : a) a souhaité une coordination des procédures de consultation, permettant de marquer le caractère transfrontalier de la question. Une possibilité serait la coordination temporelle : le dossier serait déposé simultanément dans les mairies françaises. b) a souhaité que les négociations entre bci et canton permettent de débloquer le dossier et de reprendre le calendrier de la mise au point du projet, afin que les procédures d’autorisation puissent être menées en 2006. c) a souhaité être informée en détail des réponses de la bci quant aux 23 exigences complémentaires E1, et des préavis rendus, et ceci avant l’enquête publique. d) serait favorable à un suivi sanitaire des populations de la région comme outil de connaissance supplémentaire. e) a réaffirmé sa disponibilité pour appuyer l’enquête publique prévue en 2006 par une nouvelle série de séances d’information. f) souhaite réexaminer plus spécialement les enjeux hydrogéologiques, et que l'état avant intervention ("état zéro") soit clairement et largement documenté. g) est unanime à soutenir l’assainissement de la décharge tel que convenu en 2000 et tel que prévu par les procédures en cours. h) demande à l'OEPN de lui fournir un organigramme actualisé de l'ensemble des acteurs concernés et de leurs liens institutionnels.


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