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Rapport d'activité 2013

Commission d'information et de suivi de la DIB – Rapport d'activité 2013 Page 2 sur 15 Assainissement de la Décharge industrielle de Bonfol Commission d'Information et de Suivi (CIS) Rapport d’activité 2013 La Commission d'Information et de Suivi (CIS) de l’assainissement de la Décharge industrielle de Bonfol (DIB) s’est réunie à quatre reprises durant l’exercice sous revue, soit les 8 mars, 5 juillet, 13 septembre et 13 novembre. Deux des séances ont été précédées d’une visite du site, soit celles de septembre et de novembre ; pour cette dernière, la réunion de travail s’est ensuite tenue à Réchésy sur invitation du Maire M. Ecoffey, membre de la CIS. Pour les deux premières réunions, la Chambre de commerce et d’industrie du Canton du Jura, également membre de la CIS, a mis à disposition ses locaux. L’événement majeur de l’année 2013 a été le déplacement de la halle d’excavation. Celle-ci, longue de 122,5 m et large de 150 m, a été conçue pour recouvrir environ 60% de la surface de la DIB. Dans un premier temps, c’est le secteur sud du site qui a été assaini, puis, en été 2013, il s’est agi de déplacer la halle vers le secteur nord. Cette opération de grande envergure s’est déroulée les 16 et 17 septembre1 après une phase de préparation de plusieurs semaines et a été suivie d’une autre phase de 6 semaines nécessaire à l’adaptation des installations pour la deuxième étape de l’assainissement. Durant toute cette période, l’excavation et la préparation des déchets étaient arrêtées. La Commission se félicite de la manière dont ces travaux de génie civil d’ampleur conséquente se sont déroulés à la satisfaction de tous. Cet événement marque le dépassement de la mi-temps du processus complexe d’évacuation des déchets. Les membres de la Commission qui le souhaitaient ont pu assister au déplacement. 1.- Rôle et fonctionnement de la Commission Instituée en 2001 dans le contexte de l’accord-cadre entre le Canton du Jura et bci Betriebs-AG (bci), la Commission réunit toutes les parties prenantes concernées par le projet, d’une part institutionnelles et de la société civile, d’autre part suisses et françaises de tous niveaux territoriaux : communes, canton, départements, régions, État. La Commission vise, en assurant l’échange régulier entre ses membres et la pleine transparence du processus à leur égard, à compléter les dispositifs en place en vue d’un assainissement conforme aux meilleurs standards environnementaux, sociaux et de sécurité. Elle dispose en particulier d’un droit de poser toute question en relation avec le projet et de recevoir une réponse. En-dehors de ses réunions, la Commission est informée de tout fait marquant. Elle constitue la seule instance à réunir toutes les parties. Ses membres conviennent de s’appliquer à eux-mêmes le principe de transparence et de se comprendre comme des partenaires loyaux dans l’exercice 1Soit en trois jours de moins qu’initialement prévu.


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