CIS BONFOL - CIS BONFOL

Le règlement de la commission adopté le 27 avril 2001 donne une liste exhaustive des Partenaires et des membres. Le partenaire est une entité déléguant des membres. Certains partenaires ont statutairement droit à deux membres, d’autres à un, selon le règlement. Le règlement permet aussi à chaque membre de se faire représenter par un suppléant. Tous les membres n’ont pas fait usage de cette possibilité.

Le règlement permet aussi à la Commission de coopter d’autres partenaires, ce qu’elle a fait à plusieurs reprises, ajoutant à la liste de départ les Conseils généraux des deux départements concernés, les deux régions concernées et les communes de Beurnevésin, Réchésy et Pfetterhouse. Etant donné que ce qui compte juridiquement est le statut de partenaire et le nombre de membres attribué à chaque partenaire, nous avons préféré parler de «voix» plutôt que de «membres» car il arrive qu’un partenaire soit représenté par plusieurs personnes, ce fait ne changeant pas le nombre de voix auxquels il a droit. A lui d’attribuer in situ les voix à qui de droit.

Au départ, la Commission comptait 15 partenaires dont 5 ayant deux voix ce qui fait 20 voix, 21 avec le Président. Aujourd’hui, le nombre de voix est de 31 avec le Président.

Longet René, président de la Commission
Lassus Michel, vice-président de la Commission
Frisch Jean-Rodolphe, représentant des Communes françaises, vice-président
Scherrer Pierre, représentant des entités françaises
Schaffter Thierry, représentant de la Commune de Bonfol
Eschmann Patrice, représentant du Canton (*)
Schaffter François, représentant du Canton (*)
Fischer Michael, représentant de la bci
Wüthrich Matthias, représentant des ONG

*) en cas de vote, le Canton ne dispose que d'une voix

Gschwind Kathrin, Office de l'environnement, Canton du Jura